Secrétariat Administratif de la Presqu'île
Charte de Transparence sur le Traitement des Données
La présente politique s'applique à l'ensemble des données collectées par l'association ASSO LES AMIS DU PATRIMOINE MUSEE DE LA FRAISE ET PATRIMOINE dans le cadre de ses activités d'archivage documentaire, d'onboarding bénévole, d'éducation populaire et de gestion administrative désintéressée. Nous réaffirmons notre refus d'utiliser les données des citoyens bretons à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage marchand.
1. Cadre Juridique et Portée de la Politique de Confidentialité
L'association ASSO LES AMIS DU PATRIMOINE MUSEE DE LA FRAISE ET PATRIMOINE s'engage à traiter l'ensemble des données personnelles collectées dans le respect le plus strict de la législation française et européenne en vigueur, en premier lieu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
En tant qu'association à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général à Plougastel-Daoulas, nos traitements de données sont exclusivement motivés par l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'éducation populaire, d'archivage scientifique et d'inclusion active. La présente politique détaille de manière didactique la façon dont nous sécurisons et utilisons les informations recueillies auprès de nos adhérents, de nos bénévoles, des chercheurs accédant à nos fonds documentaires et des usagers de nos parcours de solidarité gratuits.
La désignation du délégué à la protection des données
Afin de veiller à l'adéquation permanente de nos procédures internes avec la législation, le Conseil d'Administration a procédé à la désignation d'un référent interne à la protection des données (DPO). Ce référent a pour mission de maintenir à jour le registre des traitements, de conduire les évaluations d'impact requises pour les données sensibles, et de répondre de manière diligente à toute sollicitation d'exercice de droits émanant de nos usagers. Ses coordonnées de contact permanent sont explicitées au sein du Chapitre IV de ce document.
2. Nature et Finalité des Données de Terrain Collectées Désintéressément
La collecte de données au sein de notre structure est guidée par le principe fondamental de minimisation : nous ne recueillons que les informations strictement indispensables à l'accomplissement des services d'utilité publique sollicités par l'usager. Aucune donnée d'identification indirecte ou de navigation n'est croisée avec des bases publicitaires externes.
Le traitement des données de contact et d'onboarding
Dans le cadre du formulaire d'admission en ligne ou physique, l'association collecte des données nominatives usuelles : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et commune de résidence dans le Finistère. Ces données sont indispensables pour coordonner l'onboarding de nos bénévoles, planifier les chantiers de sauvegarde du patrimoine maraîcher sur la presqu'île, et transmettre les convocations administratives obligatoires aux assemblées générales de l'association.
L'exclusion totale de traitement commercial ou publicitaire
L'association proscrit formellement tout traitement de profilage, de démarchage à des fins financières, ou de revente de bases de données à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels. Notre site web est une ressource informative exempte de tout traceur publicitaire ou outil de suivi comportemental intrusif. Les adresses de messagerie électronique recueillies ne servent qu'à répondre de manière personnalisée aux demandes de contact et ne font l'objet d'aucune campagne de communication de masse non sollicitée.
3. Délais de Conservation et Transparence Opérationnelle RGPD
La transparence opérationnelle préside à la définition de nos durées de conservation des données. L'association s'astreint à détruire ou anonymiser de manière irréversible toute information dès que les finalités de sa collecte ont été pleinement satisfaites, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les protocoles de sécurité physique et logique des archives
Les données de terrain nominatives sont hébergées sur des systèmes informatiques sécurisés, protégés par des clés de chiffrement robustes. L'accès à ces informations est strictement restreint aux seuls membres habilités du secrétariat administratif et du Bureau de l'association. Les documents d'archives physiques comportant des données personnelles anciennes sont conservés au siège social sous clé, faisant l'objet d'un contrôle d'accès rigoureux.
Les durées de conservation sont modulées suivant le type d'interaction :
- Données de contact et demandes documentaires : Conservation limitée à 12 mois à compter de la date du dernier échange avant suppression définitive.
- Données relatives aux adhérents et bénévoles actifs : Conservation limitée à la durée d'adhésion statutaire de l'intéressé, majorée d'un délai légal de 5 ans à des fins d'archivage comptable ou de défense de droits de l'association.
- Données d'observation scientifique et ethnologique : Les témoignages historiques, une fois anonymisés de manière irréversible, sont conservés sans limite de durée à des fins de recherche universitaire et d'archivage culturel pour la Bretagne.
La régulation éco-responsable des flux de transmission numériques
Dans une démarche d'éco-conception numérique visant à préserver l'équilibre environnemental, l'association procède régulièrement au nettoyage de ses serveurs de messagerie. La réduction volontaire de la taille des pièces jointes archivées et la suppression systématique des fils de discussion obsolètes participent à la diminution de notre empreinte carbone numérique, en adéquation avec nos principes de régulation éco-responsable territoriale.
4. Procédure d'Exercice des Droits des Utilisateurs de l'Association
Conformément aux dispositions du RGPD, chaque citoyen dont les données sont traitées par l'association dispose de droits inaliénables sur ses informations personnelles. Vous pouvez solliciter à tout moment l'exercice de ces droits auprès de notre délégué :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression définitive de vos données de nos serveurs, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps qu'une vérification soit effectuée.
- Droit d'opposition : Refuser que vos informations soient utilisées pour l'organisation de nos chantiers ou événements internes d'éducation populaire.
La mise en conformité de notre audit 2026 de conformité RGPD
Toute demande relative à l'exercice de vos droits doit être transmise par écrit, accompagnée de tout élément permettant d'attester de votre identité, à l'adresse de courrier électronique permanente de l'association : mrifasultana@gmail.com. Nous nous engageons à apporter une réponse circonstanciée à votre demande sous un délai maximal de 30 jours calendaires, conformément aux exigences d'utilité publique exclusive qui guident notre posture opérationnelle.